| Contenu | Arrêt du Parlement de Paris dans une cause entre Jean de Cornouaille, soit-disant prieur, et deux autres religieux du prieuré de Saint-Maurice de Senlis appellants du ballif de Senlis et intimés d'une part ; et Antoine Parent, religieux de Saint-Christophe, soy-disant aussi prieur dudit prieuré de Saint-Maurice de Senlis, appellant des décrets citatoires obtenus par lesdits religieux et de l'élection qu'ils avoient fait et intimé d'autre part ; par lequel arrêt ladite cour ordonne : 1° que l'abbé d'Agaune commettra deux religieux réformés pour établir la réforme dans le prédit prieuré suivant l'ordre de Saint Augustin, y astraignant les religieux par toutes voies raisonables et même par le secours du baillis de Senlis ; 2° que le gouvernement du spirituel y sera commis à deux religieux par lesdits réformateurs, et celui du temporel à deux personnes laïques qui en rendront compte et fourniront à toutes les nécessités du prieuré ; 3° que ledit abbé d'Agaune donnera avis à la cour dans deux mois de ce qu'il aura fait dans ledit prieuré, et qu'à son défaut, l'évêque de Senlis y suppléera ; 4° que quand à la provision dudit prieuré, les prédites parties produiront toutes leurs raisons dans trois jours, lesquels étants écoulés, la cour prononcera sur ce qui aura été produit ; 5° enfin, que le ballis de Senlis fera sortir du prieuré les soldats et garnison |
| Index des personnes | Cornouaille, Jean de, prieur de Saint-Maurice de Senlis ; Parent, Antoine, religieux de Saint-Christophe ; Vilot, Nicolas, notaire ; Dessaulx, Robert, notaire |
